La voz de América Latina

« Ça fait deux mois et demi que je travaille dans une entreprise. Au début, on m’a dit que les trois premiers mois étaient considérés comme un essai avant de devenir fixe. Je vais bientôt finir le troisième mois et je n’ai pas encore signé le contrat de travail car mon patron n’a pas eu le temps de le préparer et je m’inquiète pour cette situation. Est-ce que le contrat verbal est suffisant ? si c’est n’est que verbal, le temps d’essai prévu est valable ? Après le trois mois, même si je n’ai pas de contrat, je peux me considérer une employée fixe. » Envoyé par Nathalie (courrier du lecteur).

Un contrat de travail devrait en principe être signé avant l’entrée en fonction, même si le droit suisse n’exige pas formellement de contrat écrit. En l’absence de contrat écrit, le versement de salaires démontrent l’existence d’une relation de travail. Les dispositions du code des obligations (art. 319 à 343) s’appliquent, sauf si un contrat oral ajoute quelques règles. Un contrat de travail écrit est toutefois vivement recommandé pour régler plusieurs questions, description des tâches, durée du contrat, salaire mensuel brut, assurances, vacances et jours fériés, horaire de travail, délais de résiliation.

Concernant le temps d’essai, en l’absence de contrat spécifique, le code des obligations (art. 335 b) prévoit un temps d’essai de un mois seulement, pendant lequel le congé peut être signifié dans un délai de 7 jours. Un contrat écrit ou oral peut prévoir un temps d’essai plus long, mais au maximum trois mois. Dans votre cas, l’accord oral semble utiliser cette disposition. Concrètement, si votre employeur ne vous a pas signifié la fin de votre contrat au dernier jour du 3e mois, votre engagement est définitif. Autrement dit: le délai de congé pour résilier votre contrat passe à 1 mois durant la première année, 2 mois les 8 suivantes, et 3 mois après la 9e année de travail.

Nous vous rendons attentive au fait que votre employeur, en raison de la loi sur le travail au noir, doit impérativement vous déclarer auprès des assurances sociales dès le 1er mois de la relation de travail. N’hésitez pas à le lui signaler pour lui éviter des déboires. De même, dans de nombreux secteurs à Genève, il existe des conventions collectives de travail étendues, qui s’appliquent à toutes les entreprises de leur secteur. Si vous travaillez dans l’un de ces secteurs, il est très probable que votre employeur soit tenu de respecter des salaires minimaux, des règles sur les heures supplémentaires et les vacances, et d’autres points encore. Vous trouverez la liste de ces conventions sur le site www.ge.ch/ocirt.

Dr. Ruth, del Servicio Social y el Empleo